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Questions avec réponses

49 questions

1. Question n° 09561 posée par M. Emmanuel Hamel

   Blocus de la Lituanie et politique française vis-à-vis de l'URSS

   Réponse du ministère : Premier ministre

   26/04/1990

   Pertinence

2. Question n° 14251 posée par M. Edouard Le Jeune

   Mesures en faveur de la construction de logements

   Réponse du ministère : Premier ministre

   14/03/1991

   Pertinence

3. Question n° 14876 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Diminution des crédits relatifs à la lutte contre la toxicomanie

   Réponse du ministère : Premier ministre

   18/04/1991

   Pertinence

4. Question n° 00240 posée par M. Charles de Cuttoli

   Budget de Radio France internationale

   Réponse du ministère : Premier ministre

   29/04/1993

   Pertinence

5. Question n° 11755 posée par M. Roland Bernard

   Annulations des crédits du ministère de la défense concernant le domaine spatial

   Réponse du ministère : Défense

   27/07/1995

   Pertinence

6. Question n° 19543 posée par M. Philippe Richert

   Impossibilité d'intervention du Parlement sur certaines variations budgétaires importantes

   Réponse du ministère : Budget

   19/12/1996

   Pertinence

7. Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Gel des crédits du budget de 1997

   Réponse du ministère : Finances

   21/02/1997

   Pertinence

8. Question n° 0018G posée par M. Jean-Pierre Camoin

   Accès des jeunes générations aux nouvelles technologies

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   30/01/1998

   Pertinence

9. Question n° 0021G posée par M. Dominique Braye

   Diminution des aides de l'Etat aux zones en difficulté

   Réponse du ministère : Santé

   30/01/1998

   Pertinence

10. Question n° 0208S posée par M. Philippe Arnaud

    Participation de l'Etat au financement de l'Ecole supérieure de l'image

    Réponse du ministère : Culture

    05/03/1998

    Pertinence