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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 0815G posée par Mme Guylène Pantel
Conditions de travail des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1555G posée par M. Rémi Cardon
Précarité des étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1374S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Expérimentation de la prestation d'accueil et de restauration scolaire en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16234 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dépenses supplémentaires pour les communes liées au protocole sanitaire pour la reprise de l'école
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog
Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson
Politique gouvernementale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey
Présence des services publics dans l'Eure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08096 posée par M. Rachel Mazuir
Augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 07881 posée par Mme Laurence Cohen
Augmentation des frais d'inscription pour les étudiants hors Union européenne
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 06850 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence