Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 1979G posée par M. Jean-Claude Requier

    Hausse du coût des matières premières dans le bâtiment

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0074G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Mesures en matière de logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0040G posée par M. Yannick Vaugrenard

    Aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

    Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09895 posée par M. Hervé Maurey

    Propositions du Conseil d'analyse économique en matière de fiscalité des revenus du capital

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Caffet

    Livret A

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20034 posée par M. Joël Billard

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0542G posée par M. Daniel Soulage

    TVA à 5,5% dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible