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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
116 questions
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Question n° 00163 posée par M. Jacques Bimbenet
Modalités de calcul de l'assiette des cotisations sociales des créateurs artistiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14063 posée par M. Jean Puech
Transport scolaire occasionnel
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16660 posée par Mme Odette Herviaux
Modalités d'application du système dérogatoire des élèves mineurs travaillant sur machines ou appareils "dangereux"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0481G posée par M. Henri Revol
Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18112 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Perspectives d'avenir pour les établissements d'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 18659 posée par M. Ivan Renar
Gel des crédits pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18731 posée par M. Robert Bret
Gel d'une partie du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19217 posée par M. Claude Domeizel
Avenir des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0811S posée par M. Christian Gaudin
Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0548G posée par M. Yannick Bodin
Rentrée universitaire
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence