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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17104 posée par M. Daniel Laurent
A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort et reconduction de la déclaration d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence