Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 09799 posée par M. Georges Patient

    Politique de sécurité routière en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09838 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Dispositif d'éthylotest anti-démarrage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0659S posée par M. Claude Nougein

    Conduite des seniors

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0627G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Limitation de vitesse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07341 posée par M. Cédric Perrin

    Voitures radars privatisées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0198G posée par Mme Michèle Vullien

    Limitations de vitesse

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02888 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02765 posée par M. Yves Détraigne

    Politique de sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21426 posée par M. Philippe Paul

    Contrôle technique à la revente des deux-roues motorisés

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0125G posée par Mme Nathalie Goulet

    Sécurité routière sur la RN 12

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne