Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 19752 posée par M. Patrice Gélard

    Décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de la délimitation des embouchures des rus, étiers et ruisseaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière

    Transfert des routes aux départements

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0769G posée par M. Joël Billard

    Pôles d'excellence rurale

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

    Rapport de la commission Attali

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04867 posée par M. Daniel Percheron

    Canal Seine-Nord

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05711 posée par M. Jean Louis Masson

    Décentralisation de services administratifs dans la région messine

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson

    Décentralisation de services administratifs dans la région messine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume

    Révision générale des politiques publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0585S posée par M. René-Pierre Signé

    Financement des programmes de modernisation des itinéraires routiers

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09410 posée par M. Jean Louis Masson

    Fermeture annoncée du collège Robert-Schuman de Metz

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne