Recherche de questions

Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 10619 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Suppression des réductions de billets de train pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   30/05/2019

   Pertinence

2. Question n° 04521 posée par M. Yves Détraigne

   Impact de la grève de la SNCF sur l'économie française

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/04/2018

   Pertinence

3. Question n° 0293G posée par Mme Éliane Assassi

   Mouvements sociaux

   Réponse du Premier ministre

   06/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 0899G posée par M. Louis Nègre

   Situation à la SNCF

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   10/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 16988 posée par M. Daniel Percheron

   Péages ferroviaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   03/02/2011

   Pertinence

6. Question n° 25766 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Politique des transports

   Réponse du ministère : Équipement

   01/06/2000

   Pertinence

7. Question n° 01887 posée par M. Marcel Lesbros

   Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Économie

   24/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 05919 posée par M. José Balarello

   Non-inscription au XIe Plan de la ligne ferroviaire Cannes-Grasse

   Réponse du ministère : Équipement

   28/04/1994

   Pertinence

9. Question n° 03120 posée par M. Gérard Delfau

   Suppression du dépôt SNCF de Béziers

   Réponse du ministère : Équipement

   14/10/1993

   Pertinence

10. Question n° 02729 posée par M. Raymond Courrière

    Conséquences sociales de la fermeture du dépôt atelier de Béziers

    Réponse du ministère : Premier ministre

    16/09/1993

    Pertinence