Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

134 questions

  1. Question n° 00220 posée par M. Jacques Legendre

    Conséquence de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00893 posée par Mme Gisèle Printz

    Prise en compte de l'ancienneté des assistants parlementaires lauréats du troisième concours des instituts régionaux d'administration

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00963 posée par M. Jacques Mahéas

    Attribution de titres-restaurant aux agents publics

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01297 posée par M. Robert Tropeano

    Compte épargne-temps dans la fonction publique d'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01668 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection juridique des fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01709 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable au « blog » d'un fonctionnaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0059S posée par M. Adrien Giraud

    Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02326 posée par M. Jacques Legendre

    Situation des fonctionnaires en poste à France Télécom et à La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02389 posée par M. Ivan Renar

    Situation des agents "reclassés" de France Télécom et de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02465 posée par Mme Gisèle Printz

    Promotion d'un agent exerçant les fonctions de directeur général des services

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne