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Questions avec réponses

545 questions

1. Question n° 00066 posée par M. Louis Souvet

   Sécurité des personnes et des biens pour les nationaux expatriés

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 0466G posée par Mme Christiane Kammermann

   Situation au Liban

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 0473G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Respect des droits de l'homme en Tchétchénie

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

   18/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 18138 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation politique au Cambodge

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   16/06/2005

   Pertinence

5. Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/09/2005

   Pertinence

6. Question n° 0662G posée par M. Georges Othily

   Nucléaire iranien

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   14/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 00308 posée par Mme Patricia Schillinger

   Produits pharmaceutiques contrefaits

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   05/07/2007

   Pertinence

8. Question n° 00554 posée par M. Patrice Gélard

   Conversion du permis de conduire russe

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/07/2007

   Pertinence

9. Question n° 00717 posée par M. Michel Guerry

   Non reconnaissance des permis de conduire camerounais

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   12/07/2007

   Pertinence

10. Question n° 00805 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    12/07/2007

    Pertinence