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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00220 posée par M. Jacques Legendre
Conséquence de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02326 posée par M. Jacques Legendre
Situation des fonctionnaires en poste à France Télécom et à La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07024 posée par M. Jacques Legendre
Obligations des fonctionnaires passant de la fonction publique d'État à la fonction publique territoriale ou hospitalière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence