Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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459 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

430 questions

  1. Question n° 0684S posée par M. Bruno Sido

    Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00067 posée par M. José Balarello

    Communicabilité aux collectivités territoriales des tests psychotechniques effectués par les centres de gestion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00220 posée par M. Jacques Legendre

    Conséquence de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00464 posée par M. Georges Mouly

    Recrutement des travailleurs sociaux, infirmiers, aides-soignants de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00475 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00523 posée par M. Hubert Falco

    Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras

    Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00642 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation des personnes travaillant sur les sites d'enfouissement des déchets

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00663 posée par M. Jacques Mahéas

    Nouvelle bonification indiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00693 posée par M. Thierry Repentin

    Évolution de la règle dite de Balthazar

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible