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459 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
430 questions
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Question n° 0684S posée par M. Bruno Sido
Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 00067 posée par M. José Balarello
Communicabilité aux collectivités territoriales des tests psychotechniques effectués par les centres de gestion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Jacques Legendre
Conséquence de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00464 posée par M. Georges Mouly
Recrutement des travailleurs sociaux, infirmiers, aides-soignants de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00475 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00523 posée par M. Hubert Falco
Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00642 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des personnes travaillant sur les sites d'enfouissement des déchets
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00663 posée par M. Jacques Mahéas
Nouvelle bonification indiciaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00693 posée par M. Thierry Repentin
Évolution de la règle dite de Balthazar
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence