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Questions avec réponses

430 questions

1. Question n° 1050S posée par Mme Annick Jacquemet

   Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 1013S posée par Mme Véronique Guillotin

   Prime pour les fonctionnaires résidant à proximité du Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   11/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 0752S posée par M. Olivier Rietmann

   Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0739S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Modalités de recrutement des directrices d'école dans la ruralité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0639S posée par M. Olivier Rietmann

   Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   27/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0538S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0314S posée par M. Pierre Médevielle

   Recrutement dans la fonction publique territoriale pour des postes à horaires atypiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 0255S posée par M. Daniel Salmon

   Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   10/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 0204S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Revalorisation du statut des sages-femmes territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   13/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 01573 posée par M. Serge Babary

    Revalorisation du point d'indice des agents des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    21/07/2022

    Pertinence