Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 10632 posée par M. Joël Billard

    Pouvoirs des maires en matière de bâtiments menaçant ruine

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12443 posée par Mme Patricia Schillinger

    Extincteurs dans les immeubles

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12478 posée par Mme Annie David

    Délivrance des permis de construire des établissements accueillant du public de 5ème catégorie sans fonction sommeil

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15540 posée par M. Yvon Collin

    Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15930 posée par Mme Colette Giudicelli

    Précisions concernant la réglementation des piscines privatives enterrées ou semi-enterrées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1133S posée par Mme Catherine Dumas

    Vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18171 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Permis de construire pour logements inoccupés menaçant ruine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20939 posée par M. Michel Savin

    Mise aux normes de sécurité des ascenseurs par les bailleurs sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0077S posée par Mme Catherine Deroche

    Certification des armatures du béton

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03411 posée par M. Arnaud Bazin

    Occupation illégale de propriétés privées par des squatteurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible