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Questions avec réponses

320 questions

1. Question n° 08414 posée par M. Henri Cabanel

   Protection des mineurs sur le site « Rencontre ados »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

   Réponse du Ministère de la justice

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06851 posée par M. Joël Guerriau

   Duplication des plaques d'immatriculation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05535 posée par M. Olivier Cadic

   Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05104 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de destruction d'un nid de frelons asiatiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 03792 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Dérives sectaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   17/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 03715 posée par M. Pascal Allizard

   Essor des dérives sectaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 01492 posée par Mme Laurence Garnier

   Assurance des navires effectuant des missions de sauvetage en mer

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01683 posée par M. Jean-Yves Roux

   Mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01068 posée par M. Christian Klinger

    Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    14/07/2022

    Pertinence