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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
276 questions
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Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis
Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'employé rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21997 posée par M. Jean-Pierre Bel
Réforme de l'administration départementale de l'État des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00391 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés d'application de la loi relative à la sécurité dans les piscines
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 00441 posée par M. Jean Besson
Légalisation du recours collectif des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne
Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00908 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Absence de texte d'application pour la fonction publique du décret n° 2006-773 du 30 juin 2006
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00989 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01268 posée par M. Jean-René Lecerf
Mesures réglementaires prévues dans le cadre de l'enseignement des gestes de premiers secours
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01380 posée par M. Gérard Cornu
Bilan d'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence