Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

223 questions

Question n° 0419S posée par M. Jean-Jacques Robert

Situation des agents hospitaliers de l'hôpital de l'assistance publique Georges-Clemenceau à Champcueil (Essonne)

Réponse du ministère : Santé

05/06/1996
Pertinence
Question n° 0579S posée par M. Marcel Charmant

Régime fiscal applicable aux associations

Réponse du ministère : Recherche

26/02/1997
Pertinence
Question n° 0038S posée par M. Dominique Braye

Situation de l'emploi dans le Mantois

Réponse du ministère : Industrie

24/09/1997
Pertinence
Question n° 0051S posée par M. Bernard Dussaut

Taux de TVA applicables à la restauration

Réponse du ministère : Commerce extérieur

03/10/1997
Pertinence
Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle

Taux de TVA applicables à la restauration

Réponse du ministère : Budget

03/10/1997
Pertinence
Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole

Réponse du ministère : Budget

15/10/1997
Pertinence
Question n° 0083S posée par M. Hubert Durand-Chastel

Emploi des jeunes à l'étranger

Réponse du ministère : Commerce extérieur

22/10/1997
Pertinence
Question n° 0112S posée par M. François Lesein

Régime de la taxe professionnelle applicable à France Télécom et à La Poste

Réponse du ministère : Budget

06/11/1997
Pertinence
Question n° 0113S posée par M. François Lesein

Taux de TVA applicable au gaz et à l'électricité et au fuel ménager

Réponse du ministère : Logement

06/11/1997
Pertinence
Question n° 0128S posée par M. Jean-Marc Pastor

Réforme du réseau national de la Banque de France

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

03/12/1997
Pertinence