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Questions avec réponses

983 questions

1. Question n° 00708 posée par M. Marc Boeuf

   Privatisation des chaînes: sort réservé au secteur associatif

   Réponse du ministère : Culture

   01/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 02705 posée par Mlle Irma Rapuzzi

   Reclassement des fonctionnaires ayant servi en Afrique du nord

   Réponse du ministère : Budget

   18/09/1986

   Pertinence

3. Question n° 03201 posée par M. Daniel Percheron

   Déductions fiscales prévues au régime de la déclaration contrôlée

   Réponse du ministère : Budget

   23/10/1986

   Pertinence

4. Question n° 04159 posée par M. Daniel Percheron

   TVA applicable aux parcs de loisirs et d'attractions

   Réponse du ministère : Budget

   22/01/1987

   Pertinence

5. Question n° 04707 posée par M. Paul Loridant

   Risque de dérapage des prix au premier trimestre 1987

   Réponse du ministère : Économie

   19/02/1987

   Pertinence

6. Question n° 04851 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Reconduction de l'opération <<Vacances 1986>>

   Réponse du ministère : Économie

   05/03/1987

   Pertinence

7. Question n° 05123 posée par M. Jean Garcia

   Parc de loisirs de Mirapolis: avantages fiscaux pour la société Disney

   Réponse du ministère : Budget

   19/03/1987

   Pertinence

8. Question n° 05986 posée par M. Marcel Daunay

   Alimentation actuelle des Français: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Consommation et concurrence

   07/05/1987

   Pertinence

9. Question n° 06015 posée par M. Henri Goetschy

   Bilan d'une étude sur les modes de consommation des pauvres traditionnels et des nouveaux pauvres

   Réponse du ministère : Consommation et concurrence

   07/05/1987

   Pertinence

10. Question n° 06050 posée par M. André Diligent

    Consommation des familles pauvres: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

    07/05/1987

    Pertinence