Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
313 questions
-
Question n° 01089 posée par M. Marcel Costes
Statut de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01184 posée par M. Louis Minetti
Fonction publique: devenir de l'évolution des salaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 03287 posée par M. Daniel Percheron
Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP): diminution de crédits
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
-
Question n° 02701 posée par M. Louis Moinard
Statut des personnels des bibliothèques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 02937 posée par M. Louis Longequeue
Situation des fonctionnaires membres des cabinets ministériels
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 12880 posée par M. Henri Collette
Préparation de la manifestation sur le renouveau de l'administration
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 21073 posée par M. Henri Collette
Perspectives d'action du comité national de pilotage des schémas des services publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 21473 posée par M. Raymond Soucaret
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 22594 posée par M. André Fosset
Formation des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 08070 posée par Mme Paulette Brisepierre
Valorisation et préservation du statut des secrétaires de chancellerie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence