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328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
313 questions
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Question n° 0997G posée par Mme Éliane Giraud
Parcours professionnels et carrières des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 18739 posée par M. Robert Navarro
Décret relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1498S posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation du personnel soignant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18487 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18516 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences de la RGPP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18378 posée par M. Rémy Pointereau
Développement de l'apprentissage dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18337 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18308 posée par Mme Catherine Dumas
Simplification des corps administratifs dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18075 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17942 posée par M. Roland Ries
Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial au-delà de la période de référence
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence