Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

646 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

602 questions

Question n° 24574 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Rhône: mesures pour arrêter la nappe de pollution

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1985
Pertinence
Question n° 00468 posée par M. Jean Colin

Installation de postes téléphoniques dans les caravanes

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00479 posée par M. Luc Dejoie

Décrets relatifs à la création des corps d'administrateurs et attachés territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00902 posée par M. Michel Charasse

Délai de mise en place des centres de gestion des personnels territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01089 posée par M. Marcel Costes

Statut de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01157 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Statut de la fonction publique territoriale: cas des secrétaires généraux de mairie

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01821 posée par M. Josselin de Rohan

Secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01857 posée par M. Jacques Durand

Fonction publique territoriale: statut

Réponse du ministère : Intérieur

26/06/1986
Pertinence
Question n° 02110 posée par M. Marc Boeuf

Statut des cadres de la fonction publique communale

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02181 posée par M. Michel Souplet

Situation des secrétaires généraux de mairie

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1986
Pertinence