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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 12158 posée par M. Michel Sergent
Fixation des indemnités des élus locaux à la suite du renouvellement des conseils municipaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03431 posée par M. René Trégouët
Portail Legifrance
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0079S posée par M. Auguste Cazalet
Organisation de la construction publique et perspectives de réforme
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04228 posée par M. Serge Mathieu
Propositions de réformes formulées par le médiateur dans son rapport 2001
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05200 posée par M. René Trégouët
Agence de l'administration électronique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05201 posée par M. René Trégouët
Politique de communication
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05790 posée par M. Alain Dufaut
Modification de l'article R. 198-10 du livre des procédures fiscales en cas de réclamation d'un contribuable
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0125G posée par M. Christian Demuynck
Projet de loi sur les simplifications administratives
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06619 posée par M. Jean-Marie Poirier
Simplifications administratives : mise en place de l'administration électronique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06735 posée par M. Jean-Marie Poirier
Simplifications administratives : changement d'adresse et état civil
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence