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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 15864 posée par M. Louis Souvet
Tarifs des appels vers les services publics
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13198 posée par M. Georges Mouly
Organisation plus fonctionnelle des structures d'aides
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11186 posée par M. Serge Mathieu
Ordonnance de simplification des commissions administratives
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11187 posée par M. Serge Mathieu
Bilan de la réflexion sur les organismes " en doublon " auprès des administrations centrales
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11068 posée par M. Robert del Picchia
Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10828 posée par M. Bernard Dussaut
Projet d'intégration des directions régionales et départementales jeunesse et sports dans les services des préfectures
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0353S posée par M. Pierre Laffitte
Délai de parution des décrets d'application
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 09679 posée par M. Louis Souvet
Simplification des relations entre les usagers et l'administration
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06735 posée par M. Jean-Marie Poirier
Simplifications administratives : changement d'adresse et état civil
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06837 posée par M. Bernard Murat
Accès aux services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence