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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
94 questions
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Question n° 05220 posée par M. Louis Longequeue
Statistiques relatives aux nominations des ministres
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05543 posée par M. Louis Longequeue
Pourcentage de femmes au Gouvernement depuis 1958
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 16332 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus par le Premier ministre sur l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17274 posée par M. Emmanuel Hamel
Liste des textes inscrits à l'ordre du jour prioritaire du Sénat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 20994 posée par M. André Fosset
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 21005 posée par M. Henri Collette
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 21250 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus à l'égard des parlementaires français par le président de la commission européenne
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 22272 posée par M. Henri Collette
Suites données au rapport annuel 1992 de la Cour des Comptes concernant les séances du Parlement connaissant des affaires soulevées par la Cour des Comptes
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00157 posée par M. Louis Souvet
Célérité du suivi réglementaire en cas de déclaration d'urgence
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02652 posée par M. Serge Lagauche
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence