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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 03364 posée par M. André Meric
Restructuration du secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05220 posée par M. Louis Longequeue
Statistiques relatives aux nominations des ministres
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05543 posée par M. Louis Longequeue
Pourcentage de femmes au Gouvernement depuis 1958
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 07572 posée par M. Louis Mercier
Validation des périodes d'activité ministérielle pour la retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12390 posée par M. Marcel Daunay
Propos tenus par le secrétaire d'Etat à la consommation sur les artisans bouchers
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 14650 posée par M. Josselin de Rohan
Propos tenus par le secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15516 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique familiale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15663 posée par M. Charles Descours
Consommation : absence de secrétaire d'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16332 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus par le Premier ministre sur l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 16853 posée par M. Emmanuel Hamel
Position française concernant l'Irak
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence