Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 21973 posée par Mme Catherine Procaccia

    Avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07449 posée par M. Éric Doligé

    Conventionnement des entreprises d'insertion par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07135 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06809 posée par M. Charles Gautier

    Modalités de conventionnement des structures par l'insertion économique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13198 posée par M. Georges Mouly

    Organisation plus fonctionnelle des structures d'aides

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11666 posée par M. Louis Souvet

    Amplification de la simplification des procédures fiscales

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09679 posée par M. Louis Souvet

    Simplification des relations entre les usagers et l'administration

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0125G posée par M. Christian Demuynck

    Projet de loi sur les simplifications administratives

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05200 posée par M. René Trégouët

    Agence de l'administration électronique

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05201 posée par M. René Trégouët

    Politique de communication

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible