Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

Question n° 01179 posée par M. Serge Mathieu

Droit aux indemnités journalières d'un artisan nouvellement installé

Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

25/07/2002
Pertinence
Question n° 0310G posée par M. Alain Gournac

Méthodologie de la concertation sur l'assurance maladie

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

09/04/2004
Pertinence
Question n° 0319G posée par Mme Claire-Lise Campion

Réforme de l'assurance maladie

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

30/04/2004
Pertinence
Question n° 0320G posée par M. François Trucy

Réforme de l'assurance maladie et prévention de la surconsommation

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

30/04/2004
Pertinence
Question n° 0333G posée par M. Claude Domeizel

Réforme de l'assurance maladie

Réponse du Premier ministre

28/05/2004
Pertinence
Question n° 0341G posée par M. Jean-Louis Lorrain

Réforme de l'assurance maladie (organisation des soins)

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

04/06/2004
Pertinence
Question n° 0346G posée par M. Thierry Foucaud

Réforme de l'assurance maladie

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

04/06/2004
Pertinence
Question n° 0370G posée par M. Gérard Dériot

Décrets d'application de la réforme de l'assurance maladie

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

15/10/2004
Pertinence
Question n° 0416G posée par M. Ambroise Dupont

Accord sur les conventions médicales

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

17/12/2004
Pertinence
Question n° 0434G posée par M. François Autain

Rôle du médecin traitant dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

28/01/2005
Pertinence