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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien

   Arrêt de travail et élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   20/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton

   Arrêts maladie des élus municipaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   28/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 0279S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Absence de médecin traitant dans les zones sous dotées et remboursement des consultations

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   15/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 0110S posée par M. Richard Yung

   Décret relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   09/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 01795 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Jour de carence dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/11/2017

   Pertinence

6. Question n° 0053S posée par M. Daniel Chasseing

   Généralisation de l'autorisation de la procréation médicale assistée en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   10/08/2017

   Pertinence

7. Question n° 1350S posée par M. Patrick Abate

   Avenir du régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   28/01/2016

   Pertinence

8. Question n° 1076S posée par M. Gilbert Roger

   Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   26/03/2015

   Pertinence

9. Question n° 1330S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Moratoire du Gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   12/05/2011

   Pertinence

10. Question n° 16405 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    09/12/2010

    Pertinence