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Questions avec réponses

174 questions

1. Question n° 1959S posée par Mme Laure Darcos

   Pour un nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   02/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville

   Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 1680S posée par M. Hervé Maurey

   Règles de calcul de la part de la dotation forfaitaire attribuée en fonction de la population

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   20/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 19506 posée par M. Thierry Cozic

   Prise en charge du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   10/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 1324S posée par M. Bernard Bonne

   Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   22/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud

   Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   23/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 16596 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Crise sanitaire et finances des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos

   Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/03/2020

   Pertinence

9. Question n° 1141G posée par M. Yves Bouloux

   Politique scolaire du Gouvernement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 1077S posée par M. Antoine Lefèvre

    Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    09/01/2020

    Pertinence