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Questions avec réponses

73 questions

1. Question n° 02314 posée par M. Claude Huriet

   Cotisations personnelles d'assurance-maladie des médecins

   Réponse du ministère : Santé et famille

   31/07/1986

   Pertinence

2. Question n° 06127 posée par M. Raymond Bouvier

   Discussion au Parlement de propositions de loi relatives aux anciens combattants

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   14/05/1987

   Pertinence

3. Question n° 02114 posée par M. Michel Alloncle

   Projet de statut des anciens prisonniers des camps du Viêt-minh

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   03/11/1988

   Pertinence

4. Question n° 04679 posée par M. Raymond Poirier

   Attribution du titre de victime de la déportation du travail

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   11/05/1989

   Pertinence

5. Question n° 05141 posée par M. Roger Poudonson

   Délais de réponse aux questions écrites

   Réponse du ministère : Premier ministre

   15/06/1989

   Pertinence

6. Question n° 05198 posée par M. Jean Cauchon

   Délais de réponse aux questions écrites

   Réponse du ministère : Premier ministre

   15/06/1989

   Pertinence

7. Question n° 10365 posée par M. Pierre Lacour

   Définition du droit de chasse

   Réponse du ministère : Environnement

   14/06/1990

   Pertinence

8. Question n° 11783 posée par M. André Fosset

   Dépôt d'un projet de loi tendant à améliorer les méthodes d'indemnisation des personnes handicapées

   Réponse du ministère : Handicapés

   27/09/1990

   Pertinence

9. Question n° 11846 posée par M. Henri de Raincourt

   Dépôt du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/10/1990

   Pertinence

10. Question n° 16332 posée par M. Emmanuel Hamel

    Propos tenus par le Premier ministre sur l'Assemblée nationale

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    11/07/1991

    Pertinence