Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

142 questions

  1. Question n° 04989 posée par M. Olivier Roux

    Projet de loi relatif à certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06245 posée par M. Pierre Lacour

    Victimes de guerre: suppression des forclusions

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06115 posée par M. Pierre Vallon

    Retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13750 posée par M. Marcel Lucotte

    Projet de loi introduisant la publicité comparative dans la législation française

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14330 posée par M. Henri Collette

    Projet de loi sur le financement de la dépendance

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14536 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Conséquences pour le petit commerce de l'actuelle campagne publicitaire d'un grand centre de distribution

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14840 posée par M. André Fosset

    Projet de loi relatif au statut des groupements sportifs professionnels et notamment des clubs de football

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14914 posée par M. André Daugnac

    Suite donnée aux propositions de loi tendant à reconnaître les mérites des anciens combattants de la France libre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16142 posée par M. Emmanuel Hamel

    Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16287 posée par M. Henri Collette

    Délais d'examen des textes par le Conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible