Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

203 questions

  1. Question n° 00161 posée par M. Georges Mouly

    Etalement des vacances

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00216 posée par M. Georges Mouly

    Anciens combattants: carte de priorité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00499 posée par M. Georges Mouly

    Retraite mutualiste du combattant

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00657 posée par M. Georges Mouly

    Politique à l'égard des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06964 posée par M. Georges Mouly

    Plans départementaux de randonnées : décret d'application

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03442 posée par M. Georges Mouly

    Amélioration de la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03923 posée par M. Georges Mouly

    Rapport constant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04250 posée par M. Georges Mouly

    Arpentage des voies communales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04973 posée par M. Georges Mouly

    Handicapés : création d'un salaire parental

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04974 posée par M. Georges Mouly

    Handicapés : aide à domicile

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible