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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00307 posée par M. Raymond Soucaret
Application de la loi relative aux fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la guerre 39-45
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 21473 posée par M. Raymond Soucaret
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0642S posée par M. Raymond Soucaret
Suppression des postes de correspondants locaux des douanes et droits indirects
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22265 posée par M. Raymond Soucaret
Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence