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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 05430 posée par M. Louis Longequeue
Prise en charge des actes effectués par un praticien sur un membre de sa famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05536 posée par M. Louis Longequeue
Refonte du code de la sécurité sociale: reclassement des dispositions relatives à l'âge de la retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06941 posée par M. Louis Longequeue
Remboursement des traitements d'orthopédie dento-faciale
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 03277 posée par M. Louis Longequeue
Indication du taux d'incapacité sur les formulaires communautaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05923 posée par M. Louis Longequeue
Compétence des caisses primaires de sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06576 posée par M. Louis Longequeue
Indemnisation des victimes d'accidents successifs
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence