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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 23913 posée par M. Maurice Arreckx
Suppression du régime de déductibilité des dividendes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21412 posée par M. Maurice Arreckx
Utilisation à titre professionnel des véhicules utilisés par les assistantes sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20367 posée par M. Maurice Arreckx
Lutte contre la drogue
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19864 posée par M. Maurice Arreckx
Gestion du domaine public de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19183 posée par M. Maurice Arreckx
Avenir de l'entreprise publique de communication FR 3
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 18268 posée par M. Maurice Arreckx
Revalorisation des allocations servies aux handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 16581 posée par M. Maurice Arreckx
Plan d'enterrement des lignes EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 16251 posée par M. Maurice Arreckx
Plan d'enterrement des lignes PTT
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 13900 posée par M. Maurice Arreckx
Statut des directeurs d'établissements hospitaliers de moins de deux cents lits
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Maurice Arreckx
Règles de conduite à tenir par des collectivités territoriales financièrement majoritaires dans les associations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence