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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 23913 posée par M. Maurice Arreckx

    Suppression du régime de déductibilité des dividendes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21412 posée par M. Maurice Arreckx

    Utilisation à titre professionnel des véhicules utilisés par les assistantes sociales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20367 posée par M. Maurice Arreckx

    Lutte contre la drogue

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19864 posée par M. Maurice Arreckx

    Gestion du domaine public de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19183 posée par M. Maurice Arreckx

    Avenir de l'entreprise publique de communication FR 3

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18268 posée par M. Maurice Arreckx

    Revalorisation des allocations servies aux handicapés

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16581 posée par M. Maurice Arreckx

    Plan d'enterrement des lignes EDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16251 posée par M. Maurice Arreckx

    Plan d'enterrement des lignes PTT

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13900 posée par M. Maurice Arreckx

    Statut des directeurs d'établissements hospitaliers de moins de deux cents lits

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12237 posée par M. Maurice Arreckx

    Règles de conduite à tenir par des collectivités territoriales financièrement majoritaires dans les associations

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible