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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 01085 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Réforme du réseau des consuls honoraires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01768 posée par Mme Michelle Meunier
Signature d'un pacte civil de solidarité dans un poste diplomatique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02731 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Suppression des attributions notariales dans le réseau consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02809 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de remplacement de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04311 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07765 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de délivrance des visas pour la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07987 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Bilan de première année du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Démarches administratives pour des personnes en situation de handicap ou malades résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12080 posée par M. Jean-Yves Leconte
Transparence du mode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0969S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conséquences de la dématérialisation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence