Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 09222 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04211 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi de visa français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04076 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Violences conjugales et intra-familiales dont sont victimes les Françaises établies hors de France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03181 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Utilisation abusive de la liste électorale consulaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00334 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00340 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Révision du dispositif d'échange de permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00352 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés des Français de l'étranger pour établir des procurations ainsi que pour voter à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00363 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24720 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Protection des données personnelles des demandeurs de visa auprès des prestataires de services extérieurs

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19281 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Allocation de l'aide exceptionnelle aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne