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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
146 questions
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Question n° 00027 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Apostille
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00558 posée par M. Jean-Yves Leconte
Simplification des conditions de délivrance et de transmission des certificats de vie pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01085 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Réforme du réseau des consuls honoraires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01768 posée par Mme Michelle Meunier
Signature d'un pacte civil de solidarité dans un poste diplomatique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01989 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Rapprochement de l'institut français et de la fondation alliance française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02731 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Suppression des attributions notariales dans le réseau consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02809 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de remplacement de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03592 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Impact de la réforme du baccalauréat sur les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04311 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06578 posée par M. Roger Karoutchi
Université d'été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence