Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 00172 posée par M. Michel Sergent

Situation des agriculteurs en difficulté

Réponse du ministère : Agriculture

22/04/1993
Pertinence
Question n° 17712 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Pouvoir d'achat des retraités agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/05/2005
Pertinence
Question n° 18701 posée par M. Philippe Madrelle

Situation des retraités agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

14/07/2005
Pertinence
Question n° 25297 posée par M. Paul Raoult

Périodes d'assujettissement aux cotisations de la mutualité sociale agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/11/2006
Pertinence
Question n° 00582 posée par M. Michel Doublet

Prise en compte de la pluriactivité des salariés agricoles et accès aux prestations en espèces

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01171 posée par M. Jean-Claude Merceron

Allocation de remplacement et congé d'adoption des non salariées agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

26/07/2007
Pertinence
Question n° 02709 posée par M. Philippe Darniche

Rémunération des praticiens MSA

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/11/2007
Pertinence
Question n° 02791 posée par M. Jacques Siffre

Convention collective de travail des praticiens de la Mutualité sociale agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/12/2007
Pertinence
Question n° 05550 posée par M. Jean-Pierre Vial

Affiliation sociale des aides familiaux moniteurs de ski

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

18/09/2008
Pertinence
Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud

Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

23/10/2008
Pertinence