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360 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
342 questions
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Question n° 09929 posée par M. Hugues Saury
Publication du décret d'application sur les retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09777 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09802 posée par M. Laurent Burgoa
Mode de calcul des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0710G posée par Mme Nadia Sollogoub
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09741 posée par M. François Bonhomme
Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09621 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09049 posée par M. Christian Bilhac
Difficultés rencontrées dans le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme
Pour une revalorisation des petites pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08450 posée par M. Hugues Saury
Concurrence déloyale pour les exploitations forestières
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent
Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence