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1111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
953 questions
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Question n° 19288 posée par M. Jacques Mahéas
Nécessaire rappel de la loi aux agences immobilières pour l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Services publics dans les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0676G posée par M. Jacques Legendre
Situation de l'usine Peugeot de Cambrai
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Christiane Longère
Réforme de la pharmacovigilance
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19026 posée par M. Jacques Mahéas
Maintien des actions d'aide alimentaire du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19028 posée par M. Jacques Mahéas
Devenir des plans locaux pour l'insertion et l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0669G posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conférence nationale du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18760 posée par M. Jacques Mahéas
Avertir des dangers de la nicotine insecticide
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0654G posée par M. Michel Billout
Situation en Libye
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0655G posée par M. Michel Houel
Bons chiffres de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence