Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 25541 posée par M. Louis Souvet

Lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte

Réponse du Ministère de l'outre-mer

07/12/2006
Pertinence
Question n° 0695G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Mort d'un manifestant à Mayotte

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

21/10/2011
Pertinence
Question n° 21872 posée par M. Christian Cambon

Situation préoccupante à Mayotte

Réponse du Ministère des outre-mer

19/05/2016
Pertinence
Question n° 1134G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Alimentation en eau de Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

01/02/2017
Pertinence
Question n° 24989 posée par M. Christian Cambon

Situation préoccupante à Mayotte

Réponse du Ministère des outre-mer

09/02/2017
Pertinence
Question n° 0250G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation à Mayotte

Réponse du Premier ministre

09/03/2018
Pertinence
Question n° 04157 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Lutte contre l'illettrisme à Mayotte

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

29/03/2018
Pertinence
Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Arrivée de Sri Lankais à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/05/2019
Pertinence
Question n° 0862G posée par M. Abdallah Hassani

Situation d'Air Austral

Réponse du Ministère des outre-mer

26/06/2019
Pertinence
Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

13/02/2020
Pertinence