Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 04955 posée par M. Emmanuel Capus

    Revalorisation des actes de kinésithérapie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04822 posée par M. Emmanuel Capus

    Tarif des actes des laboratoires de biologie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19434 posée par M. Emmanuel Capus

    Convention d'objectifs et de gestion pour les mutualités sociales agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19241 posée par M. Stéphane Piednoir

    Mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19186 posée par Mme Catherine Deroche

    Convention d'objectifs et de gestion entre la mutualité sociale agricole et l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11616 posée par Mme Catherine Deroche

    Difficultés rencontrées par les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11619 posée par Mme Catherine Deroche

    Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05095 posée par M. Emmanuel Capus

    Réforme du « reste à charge 0 » en optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03898 posée par Mme Catherine Deroche

    Déduction du revenu imposable des cotisations pour les assurances complémentaires de santé pour les retraités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25647 posée par M. Christophe Béchu

    Convention nationale des chirurgiens-dentistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne