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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 10649 posée par M. André Lardeux
Pénurie de main-d'oeuvre au moment des cueillettes
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 10650 posée par M. André Lardeux
Simplification des bulletins de paie
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 08166 posée par M. André Lardeux
Représentation des conseils généraux dans les différentes commissions sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan des services de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04568 posée par M. André Lardeux
Conséquences de la loi de modernisation sociale sur la restructuration des groupes industriels
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03597 posée par M. André Lardeux
Conséquences pour l'université catholique de l'ouest à Angers des dispositions sur le temps de travail
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00830 posée par M. Christian Gaudin
Situation de l'emploi de production en France
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00834 posée par M. Christian Gaudin
Situation des ambulanciers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00362 posée par M. André Lardeux
Réduction du temps de travail pour les ambulanciers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00512 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les bénéficiaires du RMI
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence