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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 18296 posée par M. Daniel Raoul

   Retard pris dans l'achèvement de la mise en oeuvre de la réforme des professions comptables

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/04/2011

   Pertinence

2. Question n° 17515 posée par M. André Lardeux

   Achèvement de la réforme des professions comptables

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   10/03/2011

   Pertinence

3. Question n° 17057 posée par Mme Catherine Deroche

   Augmentation de la TVA sur les offres Internet dites « double play » ou « triple play »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/02/2011

   Pertinence

4. Question n° 13132 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   22/04/2010

   Pertinence

5. Question n° 12433 posée par M. Christian Gaudin

   Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique pour les indépendants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   11/03/2010

   Pertinence

6. Question n° 12128 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   18/02/2010

   Pertinence

7. Question n° 11186 posée par M. André Lardeux

   Quatrième licence de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/12/2009

   Pertinence

8. Question n° 08639 posée par M. Daniel Raoul

   Acceptation par les communes des chèques emploi service universel en règlement de la garderie périscolaire

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/05/2009

   Pertinence

9. Question n° 06855 posée par M. Christian Gaudin

   Diffusion des jeux dans les moyennes et grandes surfaces par La Française des Jeux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   25/12/2008

   Pertinence

10. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    30/08/2007

    Pertinence