Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 34832 posée par M. Auguste Chupin

    Continuation d'une société de fait par les fils après le décès du père

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07032 posée par M. Auguste Chupin

    Plus-values professionnelles: conditions d'exonération

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11186 posée par M. André Lardeux

    Quatrième licence de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06285 posée par M. Christophe Béchu

    Taxation des plus-values immobilières lors de la vente d'une maison secondaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09598 posée par M. Stéphane Piednoir

    Assimilation de l'aide au retour à l'emploi à des revenus professionnels

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15891 posée par M. Stéphane Piednoir

    Personnel des accueils de loisirs

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible