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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 04716 posée par M. Emmanuel Capus
Guerre déclenchée par l'Azerbaïdjan contre l'Arménie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01778 posée par M. Emmanuel Capus
Potentiel développement des activités des Alliances françaises à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27293 posée par M. Emmanuel Capus
Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22551 posée par M. Joël Bigot
Ouverture d'une enquête sur les crimes de guerre commis sur les territoires palestiniens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20205 posée par M. Joël Bigot
Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04709 posée par M. Emmanuel Capus
Contrat d'intégration républicaine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23614 posée par M. Christophe Béchu
Inquiétudes liées à la disparition de l'agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10942 posée par M. Christophe Béchu
Politique d'étiquetage pour les produits en provenance des colonies israéliennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10163 posée par Mme Corinne Bouchoux
Coopération de la France dans le cadre de l'affaire Gurlitt
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07071 posée par M. Christophe Béchu
Situation en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence