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Questions avec réponses

132 questions

1. Question n° 0814G posée par M. Emmanuel Capus

   Tiktok

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09023 posée par M. Grégory Blanc

   Logements sociaux et allocations compensatrices des exonérations applicables sur les locaux taxables à la taxe sur le foncier bâti

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0678S posée par Mme Catherine Deroche

   Exclus du fonds de garantie abondé par tous les professionnels de santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 04957 posée par M. Emmanuel Capus

   Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 0285S posée par Mme Catherine Deroche

   Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   01/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 01421 posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Grippe aviaire et avenir de cette filière en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00133 posée par M. Emmanuel Capus

   Prix de la baguette de pain

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 2255G posée par M. Emmanuel Capus

   Situation économique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   27/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 2073G posée par M. Stéphane Piednoir

   Indemnité inflation et bouclier tarifaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   28/10/2021

   Pertinence

10. Question n° 23368 posée par M. Stéphane Piednoir

    Avenir des centres de formation d'apprentis du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    17/06/2021

    Pertinence