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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13205 posée par Mme Corinne Bouchoux
Statut des professeurs d'art dans les écoles supérieures d'art territoriales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03738 posée par M. Christophe Béchu
Réorganisation des collectivités territoriales face aux nouveaux rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03401 posée par Mme Corinne Bouchoux
Ouverture des registres d'inscription à l'école publique dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01047 posée par M. Christophe Béchu
Service public de l'orientation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01050 posée par M. Christophe Béchu
Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence